Conditions générales d’utilisation du site Etanco

Préambule :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »
- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désigné « l’Utilisateur »


Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Etanco et de ses services.

Le site internet www.etanco.fr est un service de :
- La société LR ETANCO
- Située 66 route de Sartrouville 78230 Le Pecq
- Adresse url du site : www.etanco.fr
- E-mail contact@etanco.fr
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Etanco se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site :
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Etanco. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique etc) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilités  :
Article 4.1 – Responsabilité générale

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une des fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet.

Article 4.2 – Responsabilité liée aux contenus
Bien que des efforts importants soient effectués pour que les contenus accessibles sur le site Etanco soient exactes, l’Utilisateur est le seul responsable des données (informations techniques & relatives aux produits et services) qu’il consulte. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue directement ou indirectement suite à toute utilisation des contenus par les Utilisateurs.
Les photographies illustrant les produits et les services présentes sur le site Etanco n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 4.3 – Responsabilité liée aux E-services :
L’Utilisateur reconnait que les outils d’E-services mis à sa disposition sur le site internet Etanco sont une aide à la décision parmi d’autres, et ne sauraient constituer l’unique critère de décision dans la réalisation des travaux ou prestations, quelle que soit sa nature.

Les réponses obtenues à l’aide des E-services sont basées sur les informations communiquées par l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à que ces informations ne soient entachées d’aucune erreur formelle ; à défaut la réponse obtenue à l’aide du E-service serait dépourvue de fiabilité, sans que l’Utilisateur ne puisse en faire grief d’une quelconque façon à l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les résultats obtenus à l’aide des E-services avec la prudence qui s’impose et reste juge de la situation particulière, qu’il est le seul à connaitre.

Ces E-services sont fournis à titre d’information.

Article 4.4 – Responsabilité Tchat en ligne :
La société Etanco met à disposition des Utilisateurs du site un module de tchat en ligne gratuit. L’objectif de ce tchat est d’aider à mieux naviguer sur le site et vous aider à trouver la bonne information.

L’Utilisateur reconnait que la responsabilité d’Etanco ne sera pas mise en cause en cas d’insatisfaction et de mauvaise interprétation d’une question.

Article 5 – Liens Hypertexte
La mise en place par l’Utilisateur de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur , sollicitée par courriel à l’adresse email suivante : contact@etanco.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaires et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Protection des données personnelles :
Vous retrouver l’ensemble de la politique de confidentialité et de la gestion des données personnelles explicitées ici.

Article 7 – Loi applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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